Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ont pour objet de definir les modalites d'acces et d'utilisation du service Pegase IA, accessible notamment a l'adresse https://pegase-ia.fr.

Pegase IA est une plateforme d'intelligence artificielle conversationnelle a vocation introspective, inspiree de la psychanalyse, permettant aux utilisateurs d'explorer, formuler et clarifier leurs reflexions personnelles au travers d'echanges conversationnels assistes par intelligence artificielle.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions.

Le Service est actuellement edite par le responsable du projet Pegase IA. Les informations legales completes de la structure seront completees lors de la constitution officielle de la societe.

Email de contact : support@pegase-ia.fr.

Tant qu'aucune societe n'est officiellement constituee, l'editeur du Service est la ou les personnes physiques responsables du projet.

Pegase IA met a disposition un assistant conversationnel alimente par intelligence artificielle.

Le Service peut notamment permettre des echanges conversationnels avec l'IA, la sauvegarde de conversations, la creation de comptes utilisateurs, l'utilisation de credits, l'authentification par email ou via des services tiers, ainsi que certaines fonctionnalites complementaires proposees par Pegase IA.

Pegase IA se reserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Service a tout moment.

Pegase IA constitue exclusivement un outil numerique de reflexion personnelle et d'accompagnement introspectif.

Le Service n'est pas un professionnel de sante, psychologue, psychiatre, psychotherapeute ou medecin.

Pegase IA ne realise aucun diagnostic medical ou psychologique et ne prescrit aucun traitement.

Les contenus generes ne constituent pas un avis medical, psychologique, psychiatrique, juridique ou financier.

Le Service ne doit jamais etre utilise dans le cadre d'une urgence medicale, psychiatrique ou psychologique.

En cas de pensees suicidaires, risque d'automutilation, danger immediat, violence ou urgence medicale ou psychiatrique, l'utilisateur doit immediatement contacter les services d'urgence competents ou un professionnel qualifie.

Pour la France : 112 urgence europeenne, 15 SAMU, 17 Police, 18 Pompiers, 3114 prevention du suicide, 3919 violences conjugales.

Pegase IA ne saurait etre tenu responsable d'une utilisation du Service dans un contexte d'urgence.

Le Service est accessible gratuitement dans certaines limites definies par Pegase IA.

Certaines fonctionnalites peuvent necessiter la creation d'un compte utilisateur.

Pegase IA se reserve le droit de restreindre ou conditionner l'acces a certaines fonctionnalites.

La creation d'un compte peut necessiter la communication de certaines informations telles que nom, prenom, pseudonyme, adresse email, date de naissance et mot de passe.

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour.

Il demeure responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.

L'utilisation du Service est interdite aux personnes de moins de 13 ans.

Lorsque la legislation applicable l'exige, l'utilisation par un mineur suppose l'autorisation prealable de son representant legal.

Les conversations echangees avec Pegase IA peuvent etre enregistrees afin de permettre le fonctionnement du Service.

Certaines donnees peuvent presenter un caractere sensible des lors qu'elles concernent notamment la sante mentale, la vie personnelle, les emotions, les relations familiales ou sociales, ou toute autre information communiquee volontairement par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure libre des informations qu'il choisit de communiquer.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour toute activite illegale, harcelement, menaces, contenus haineux, usurpation d'identite, fraude, spam, piratage informatique, collecte non autorisee de donnees ou contournement des limitations techniques du Service.

Pegase IA pourra suspendre ou supprimer tout compte contrevenant aux presentes conditions.

L'ensemble des elements composant le Service, notamment les logiciels, interfaces, textes, logos, marques et elements graphiques, sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

Sauf disposition contraire, aucun droit de propriete n'est transfere a l'utilisateur.

L'utilisateur conserve les droits qu'il detient sur les contenus qu'il soumet au Service.

Les reponses generees par Pegase IA sont produites automatiquement par un systeme d'intelligence artificielle.

Elles peuvent etre inexactes, incompletes, obsoletes ou inadaptees a certaines situations particulieres.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations generees.

Pegase IA ne garantit ni l'exactitude ni la pertinence des contenus produits.

Pegase IA s'efforce d'assurer l'accessibilite du Service. Toutefois, aucune garantie de disponibilite permanente n'est accordee.

Le Service peut etre interrompu notamment pour maintenance, mises a jour, raisons techniques ou raisons de securite.

Pegase IA est soumis a une obligation de moyens.

Dans les limites autorisees par la loi, Pegase IA ne pourra etre tenu responsable des erreurs generees par l'intelligence artificielle, des decisions prises par l'utilisateur, des consequences psychologiques, personnelles ou professionnelles resultant de l'utilisation du Service, d'une indisponibilite temporaire du Service ou d'un cas de force majeure.

L'utilisateur reconnait utiliser le Service sous sa seule responsabilite.

Pegase IA traite certaines donnees personnelles dans le respect de la reglementation applicable, notamment le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Les modalites detaillees de traitement des donnees sont precisees dans la Politique de Confidentialite du Service.

Pour toute question relative aux donnees personnelles : support@pegase-ia.fr.

Pegase IA peut modifier les presentes conditions a tout moment.

Les utilisateurs seront informes des modifications par tout moyen approprie.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur a compter de leur publication ou de la date indiquee dans celles-ci.

Les presentes conditions sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procedure judiciaire.

A defaut d'accord amiable, les juridictions francaises seront seules competentes dans les conditions prevues par la loi.

Pour toute question relative au Service ou aux presentes conditions : support@pegase-ia.fr.